Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

30 juin 2023 et les 7 et 20 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) Cap Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL) Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon représentées par Me Robert-Védie

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société l'Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Robert-Vedié et Me Espeisse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne

Mme Robert fait appel de cette ordonnance.

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la responsabilité du CHI Robert-Ballanger serait engagée sur ce point. 14.

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 2.

Le désistement d'instance de la société Reichen et Robert et Associés est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 janvier 2023, 30 octobre 2023 et 20 novembre 2023, la société Thamafra, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par une décision du 9 mars 2016, le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a suspendu M.

Le CHI Robert Ballanger devra ainsi rembourser la somme de 9 670,13 euros à ce titre à la CPAM du Val d'Oise. 8.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - la SARL Robert et Sur n'est pas recevable à agir en qualité de mandataire du groupement ; - les moyens de la société Robert et Sur ne sont pas fondés.

Elle a été opérée le 27 mai 2013 au CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour poser du matériel d'ostéosynthèse.

Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.

Article 3 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A... et le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n° 9469443017 émis à son encontre les 15 juillet, 31 juillet et 18 août 2021 par la trésorerie du centre hospitalier intercommunal Robert

Diplômée en 2016, elle a été employée par le CHI Robert Ballanger, situé à Aulnay-sous-Bois, en qualité d'infirmière stagiaire, avant d'être titularisée en 2017.

B..., animateur territorial principal de première classe, était affecté au sein du service éducation de la commune du Robert.