Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Techni'cité, chargée par la commune de Corbeil-Essonnes d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'éclairage du stade Robinson, fait appel de l'ordonnance du 24
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, s'agissant du bien immobilier acquis au Plessis-Robinson le 28 mars 2013 et revendu le 30 juillet 2015, le service a admis 15 920,39 euros de frais liés à cette acquisition.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
janvier 2016, " les conditions économiques applicables à la délégation de service public d'assainissement sur le territoire des communes d'Antony, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
atténuer la responsabilité de l'Etat ; - il s'est révélé depuis le jugement que les obstacles juridiques avancés n'ont pas fait obstacle à ce qu'un bail emphytéotique soit conclu avec la société Case Robinson
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Dopplemayer France, représentée par Me Robichon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2021, M. et Mme A et D C, représentés par la SELARL Robichon et Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que la
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que " Le paiement du congé prescrit à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 vise à permettre au travailleur de prendre effectivement le congé auquel il a droit (arrêt du 16 mars 2006, Robinson-Steele
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2021, le 3 décembre 2021, le 24 janvier 2022, la société MMA IARD venant aux droits de la compagnie Covea Risks prise en qualité d'assureur de la société Labat et Sierra, et représentée par la Selarl Robichon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 14 avril 2022, la société STI, représentée par la SELARL Robichon et associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, en cas de condamnation prononcée à son encontre
Source officiellePage 2 sur 2