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244 résultats pour « Rochard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02212_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 du tribunal

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00458_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02217_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02218_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02612_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03054_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03055_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01060_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

D, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01061_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du président

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01491_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00247_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01221_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02235_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Pleudihen-sur-Rance, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête des consorts A, par la voie de l'appel incident, d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_25VE00391_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Rocard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des impositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01746_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00566_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00567_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A et Mme B, représentés par Me Rocard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 29 janvier 2024 rejetant leur demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00568_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02106_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B, représenté par Me Rocard, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement et d'ordonner la suspension des mesures de poursuite du pôle de recouvrement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01401_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 10 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Pleurtuit représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête, de rejeter la demande d'annulation du

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