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2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers, en tant que ce plan classe la parcelle cadastrée section PV n° 63 en zone rouge

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

située de part et d'autre des cours d'eau en zone rouge.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

prévention des risques naturels d'inondations par débordements de la Saône, approuvé par arrêté du 3 avril 2008, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées ZB 123 et ZB 124, situées à Saint-Usage, en zone rouge

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut régional de formation des aides-soignants du Grand Est de la Croix Rouge

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00177_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00104_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de modifier le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Garonne secteur Cadaujac-Beautiran en tant qu'il classe leurs parcelles en zone rouge

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Ils soutiennent que le classement d’une partie de leur terrain en zone rouge du plan de prévention des risques d’incendie de forêt est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03085_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

la commune du Grau-du-Roi. 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

présenté à son encontre par la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, qu'il doit être rejeté, compte tenu de ce que la commune du Grau-du-Roi, qui s'est

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Ce plan classe en zone rouge les parcelles cadastrées 033 E 42 et 033 E 41 appartenant à M. A, qui étaient classées en zone blanche au précédent plan. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03195_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

B a été classée en zone rouge et en aléa " très fort ", ne pouvant pas faire l'objet d'une défense efficace contre l'incendie.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains (PPRNPMvt) de la commune de Coaraze approuvé le 13 septembre 2006 en ce qu'il classe leur propriété en sous-zone rouge

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

: / - Si le coefficient d'emprise au sol des bâtiments (ou parties de bâtiments) existants situés en zone rouge est inférieur à 0,30 calculé sur la partie du terrain affecté par la zone rouge, le coefficient

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

verser la somme globale de 1 098 170,65 euros en réparation des préjudices économiques et moral résultant du refus fautif de lui délivrer l'agrément en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Graves rouge

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel