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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00817_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités roumaines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C'est à bon droit, dès lors, que l'administration a imposé ces sommes entre leurs mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et industrielle et de l'intérêt pour les salariés de l'entreprise Instelec 47 de se rendre en Roumanie. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et l'installation de tentes sur platelage en bois.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'attente de la restitution de son impôt acquitté en Roumanie à raison de ses bénéfices de source française, sur le fondement de l'article 26 de la convention fiscale franco-roumaine ; - à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'éolienne la plus proche se situe à 1,3 kilomètre de la limite sud du site classé d'Alésia, le projet éolien d'Éringes se situe en particulier à 5,3 kilomètres du champ de fouilles de la ville Gallo-romaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00553_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ne s'agit dès lors que d'un courrier interne à l'administration fiscale roumaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la SCCV Les Romarins a présenté ses observations en réponse au courrier du 2 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il suit de là que l'administration a pu à bon droit retenir cette bouteille comme une vente dans le cadre de la reconstitution des recettes de la société à laquelle elle a procédé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02038_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le service vérificateur a retenu dans les ventes reconstituées de la SASU CVF une bouteille de Romanée Conti, pour un montant de 28 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ressortissant roumain né le 6 février 1982 à Victori, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Ceyreste a indiqué que le projet de création d'un lotissement d'un lot à construire et d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV 0009, 0027, 0028 et 0029 sises 2215 voie Romaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A à certaines réunions en 2012 et 2013, ni les refacturations, émises postérieurement aux opérations de contrôle, de certains frais de déplacement à la société roumaine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cette activité est exercée par les sociétés françaises MECATLAS, SBTS et E2CA et par la société roumaine SRCC.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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