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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 de la préfète de la
2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03067_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
Rahmani, M. BK... J..., Mme CC... BR..., M. DD... BS..., M. O... AG..., M. EO... K..., Mme BU... AH..., M. ES... BT..., M. Y... AI..., M. CP... DJ..., Mme EA... FK... BW..., M. EY... AJ..., M. EU...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01914_20250430
30 avril 2025
B C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Juge des référés
ORCA_24TL02126_20250115
15 janvier 2025
B a produit, à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de cuisine établi le 14 janvier 2019 par la société Rahman ainsi qu'une promesse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
Rahmat Manekzai Dowlatzai et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, où siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
Enfin, elle produit une attestation établie le 6 juin 2020 par le directeur général de l'hôpital Al Rahman de Djibouti certifiant que cet établissement ne dispose pas des équipements requis pour le suivi
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