Rahmdane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Abdul Rahman, - ALISSA X... Ali, - La Société AMAS LIMITED BAHAMAS, - A...

Z... une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

[B] [C] pour la mise à exécution de deux peines d'emprisonnement résultant : - d'un jugement en date du 25 mai 2010 de la cour de Rascani ayant prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement pour

[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis IDF, anciennement société Ramain Fergelot et Cie, dont

l'inculpé d'où résultait à l'encontre de celui-ci un certain nombre de charges graves, précises et concordantes d'avoir assassiné la jeune Sonia ; qu'il en est ainsi des déclarations selon lesquelles Rahaali

    Mise en liberté du requérant Le 9 décembre 2009, l’avocat demanda auprès du tribunal de Râșcani l’élargissement du requérant.

différentes réunions où Régis X... était présent et où ont été abordés différents problèmes dont certains n'étaient pas du ressort du SIVOM, notamment urbains, affermage de l'eau potable, Carrière de Ramassis

Rahmani et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Sur les conclusions de M.

Rahmani X... ; Article 1er : Le jugement du 27 janvier 2000 de la vice présidence déléguée par le président du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani, avocate de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rahmani renonce à percevoir

I..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente

Rahmani demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Rahmani, avocat qui a représenté M.

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

B A, représenté par Me Rahmani, avocate, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2106403 rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal.