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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M.
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DCA_21BX00734_20231107
7 novembre 2023
DCA_21BX03264_20231017
17 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public.
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
DCA_21BX03786_20231206
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorion représentant la société Mayotte Channel Gateway.
DCA_22BX00714_20240319
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M.
DCA_22BX00727_20240319
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner.
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01606_20240507
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier, représentant la société Engie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01330_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DCA_23BX02000_20240507
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
DCA_21BX01714_20231003
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.
DCA_22BX00958_20240402
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