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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
traitements inhumains ou dégradants contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Afghanistan ; la province de Sari-Pol
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00148_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Si le requérant soutient que le Sabril, médicament anti-épileptique qui est prescrit à l'enfant , n'est pas commercialisé en Géorgie, ce que confirme l'attestation du 6 avril 2023 de l'agence de régulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mois de prison dont quatre mois avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans pour des violences volontaires avec une incapacité de travail égale à huit jours sur sa nouvelle compagne, avec menace d’un sabre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00149_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Si la requérante soutient que le Sabril, médicament anti-épileptique qui est prescrit à l'enfant, n'est pas commercialisé en Géorgie, ce que confirme l'attestation du 6 avril 2023 de l'agence de régulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la Société générale de faux-plafonds et isolation, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
perquisition réalisée le même jour à son domicile a permis de découvrir, outre plusieurs objets utilisés lors de la vidéo de menace d'attentat et d'allégeance à Daech, une arme de type " airsoft " ainsi qu'un sabre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Entreprise Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)de condamner la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En particulier, la sage-femme a appelé le médecin de garde à 15h50 du fait de l’apparition d’un utérus en sablier, et aucun des deux rapports d’expertise n’a relevé que le diagnostic réalisé par le médecin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., gérant de la SARL CPTL a conclu le 6 décembre 2018, en qualité de bénéficiaire, un avant-contrat par lequel il avait la faculté d’acquérir l’immeuble situé à Sari Solenzara « si bon lui semble »
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
SNEAS) comme dangereux et susceptible d'être armé, que l'intéressé a procédé à des publications régulières sur les réseaux sociaux de photographies le montrant porteur d'une arme d'épaule et tenant des sabres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En outre, si le docteur G, premier expert désigné par le tribunal, a constaté la présence de signes avant-coureurs d'une rupture utérine vers 20h30 du fait d'un utérus en forme de sablier, ces affirmations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Opération Sabre », l’enquête de commandement qui en a suivi, ainsi que les comptes-rendus des groupes de travail qui ont analysé les causes de cet accident, après saisine de la Commission du secret de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Une nouvelle perquisition à son domicile, en novembre 2020, a permis de découvrir des munitions de différents calibres et un sabre japonais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme B a subi une intervention chirurgicale le 30 octobre 2012 à l'hôpital Nord de Marseille afin que soit réalisée la résection d'une tumeur lipomateuse du médiastin supérieur droit en sablier diagnostiquée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) a montré une lésion en sablier intra et extra-crânien avec œdème cérébral.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de faits, commis le 7 juillet 2020 à Bagnolet, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, en l'occurrence vingt jours, pour avoir agressé, à l'aide d'un sabre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
retrouver à l’examen de la photographie numérique prise par l’huissier de justice qui a dressé l’état des lieux avant les travaux, cette fissure, particulièrement fine, se présente, en forme de « coup de sabre
Source officiellePage 2 sur 2