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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, si Mme C se prévaut d'une promesse d'embauche, celle-ci porte sur un contrat à durée déterminée de trente heures hebdomadaires, dont la durée n'est pas précisée, et elle ne produit aucun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un suivi pluridisciplinaire ; or, elle ne pourra bénéficier d'une prise en charge en Algérie dès lors qu'il n'existe pas de centres spécialisés, ainsi que le confirment les attestations médicales produites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
26 octobre 2021, envoyée par courrier simple, la suspendant de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021 ; elle a d'ailleurs admis l'avoir reçue dans son référé suspension n° 2200471 et l'a produite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Kourou, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'animatrice qu'elle exerçait depuis plus de deux ans au sein du centre hospitalier ; - la commission de réforme a d'ailleurs reconnu l'imputabilité au service de cet évènement et les témoignages produits
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DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
’il est francophone, qu’il réside en France depuis plus de trois ans et travaille depuis janvier 2022, qu’il entretient une relation sérieuse avec une ressortissante française avec laquelle il a un projet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le centre hospitalier soutient que le tribunal a considéré à tort que la pathologie de l'intéressée était en lien avec le service alors qu'aucun des éléments produits par Mme A ne démontrerait ce lien
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, qui dispose d'une autorisation de travail pour un emploi de cuisinier pour la SAS Awann à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a produit deux attestations de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de leurs travaux de terrassement ; - l'état de catastrophe naturelle a été reconnu sur la commune de Villefranque pour la période du 7 février au 20 février 2013 ; le glissement de terrain s'étant produit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En outre, s'il fait valoir qu'il est présent en France depuis l'âge de 16 ans, il ne produit aucun élément de nature à établir son intégration au sein de la société française. A cet égard, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Alors que l'ensemble des témoignages qu'il a produits avec sa requête devant la cour, y compris celui de son ex-épouse, attestent qu'il participe activement à l'éducation de ses deux fils et contribue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01076_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
S'il produit nouvellement ses fiches de paie de janvier à avril 2024 en qualité de maçon coffreur, une attestation de sa compagne et mère de sa fille établie le 7 mars 2025 selon laquelle il serait un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
précisé n'avoir pas prescrit de plaquenil à Mme A et le Dr B envisageait l'introduction du méthotrexate une fois l'allaitement terminé ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, il n'a jamais produit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; aucun conseiller municipal, pas même de l'opposition, ne s'est plaint d'un défaut d'information ; - aucune disposition législative ni règlementaire n'impose de joindre le projet de délibération à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire, - et les observations de Me Vinial, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, les autres expertises produites par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D n'avait produit aucun élément de nature à établir, ainsi qu'il l'avait déclaré à l'expert, qu'il pratiquait intensément, avant la pathologie dont il a souffert, les activités de kayak, judo et boxe.
Source officiellePage 2 sur 5