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1 593 résultats pour « Sabrina PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c986cb8dca058e3e78d5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

02008) par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2019, APPELANTE : Madame [P] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Claire PELTIER Me Sabrina

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [M] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PROUST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

B... sur l'enfant Sabrina Z..., la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100866

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

) ; qu'à la suite de l'échec de cette procédure, les parents et les frères de Sabrina X...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

2003, qui, pour agressions et atteintes sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

soc

6137268fcd5801467742689c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

: 1 / de la société Saprena, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Me Sabrina Amar.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d559

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f09

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00413

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2010, Madame Sabrina X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427593

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires et observations complémentaires, en demande et en défense produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17f

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Au vu des pièces produites, la situation des parties est la suivante : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372571cd5801467741dc6c

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Claude X... pour blessures involontaires, a, après condamnation définitive du prévenu, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f758

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SCI Sabrina produit l'attestation de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8ddfbceea3635967c015

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il est produit aux débats un courrier du 7 décembre 2012 par lequel Maître Julien B... a transmis à Sabrina Z... le projet d'assignation qu'il avait préparé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01697

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

pour faire sortir Sabrina X... de l'établissement ; que compte tenu du désarroi de M.

Source officielle