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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le 9 octobre 2018, Mme E B a été victime d'une chute sur le parking de la cité administrative, à Saint-Lô.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU Suneris Solution est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 11 décembre 2025, la commune de Nice, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, agissant par Me Saint-Supery, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société par actions simplifiée Superba (SAS Superba) a sollicité le 30 janvier 2020, l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04500_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents postaux produits par le ministre devant la Cour, que le préfet de la Seine Saint-Denis a adressé à la société Said un courrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les demandes indemnitaires de M. B....
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03161_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 29 février 2024, l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, représentée par Me Saint-Supéry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
émises le 4 septembre 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de la Seine-Saint-Denis pour un montant de 193 847,25 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de la saisie à tiers détenteur.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 20 janvier 2023, les consorts B, représentés par Me Saint-Supery, avocate, demandent à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
ponction lombaire et ne pas se fonder sur des symptômes insuffisants ; - la mise en place immédiate d'un traitement sur un diagnostic trop précoce est fautive ; - le maintien d'un traitement mal supporté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier, quand bien même la commission a été saisie par le préfet de la Seine-Saint-Denis ainsi que l'atteste le courrier du 11 mai envoyé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
initial et la condamnation \u00e9ventuelle de l'ONIAM \u00e0 verser l'indemnisation demand\u00e9e.", "cons\u00e9quences": "Si la responsabilit\u00e9 de l'ONIAM est reconnue, elle devra \u00e9galement supporter
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que : - la commission du titre de séjour n’a pas été saisie dans un délai raisonnable et a été saisie au-delà du délai imparti par le jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2001748
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le préfet de Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que, le 7 août 2014, la trésorerie de Saint-Martin a notifié à la société Delagnes location et services un procès-verbal de saisie attribution afin de recouvrer les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Me Roy, représentant la commune du Vernet-Sainte-Marguerite ; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré
Source officiellePage 2 sur 1536