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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00716_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03573_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02112_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02611_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00141_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02434_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00170_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00266_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02220_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Il s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe, le 6 mai 2021, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 mars 2021 portant remise aux autorités espagnoles, ainsi qu'un arrêté du préfet de la Sarthe du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02921_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Compte-tenu de la gravité de l’ensemble de ces faits et de leur caractère réitéré, le préfet de la Sarthe a pu estimer que le comportement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02365_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01189_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02792_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Contrairement à ce que soutient Mme C..., le tribunal s’est bien prononcé sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé par le préfet de la Sarthe, dans le paragraphe 5

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Sarthe et Loir et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01533_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A soutient qu'il est en concubinage avec une ressortissante française depuis 2021, avec laquelle il projette de se marier, il n'établit pas avoir une relation de couple suffisamment ancienne, stable et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 14 mars 2023 le préfet de la Sarthe a communiqué à la cour son arrêté du 3 mars 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.

Source officielle

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