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B C, représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Trégastel à lui verser la somme de

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 15 septembre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Sassoust, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la clinique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 11 mars 2024, Mme A B, représentée par l'AARPI Castéra-Sassoust, agissant par Me Castéra, demande à la Cour

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A C et Mme B D, représentés par Me Saout, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune du Relecq-Kerhuon le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02583_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B A, à Me Sanoussy Cisse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 2 mai 2024. Le président de la 1ère chambre, A.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 20 février 2025, la SARL Ecobiommana, représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des associations requérantes

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par la SELARL Saout et Galia, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et de l'appel en garantie

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00427_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la SCEA de la Fontaine, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02712_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

récapitulatif enregistrés les 13 septembre 2023, 17 juin 2024, 23 juillet 2024 et 15 octobre 2024, M. et Mme I et L H, M. et Mme E et M N, M. et Mme B et J C et M. et Mme D et O P A, représentés par Me Saout

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02909_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ces quatre documents mentionnent qu'il est né le 2 mars 2002, à Conakry, sous le patronyme de Sanoussi A. 12.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00073_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B A, à Me Sanoussy Cisse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 26 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, D.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00109_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une

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