CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun pour Mme F et de Me Poput pour la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00179_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

(EPAPS) le projet d'aménagement de la ZAC du quartier de l'école Polytechnique sur le territoire des communes de Palaiseau, Orsay et Saclay.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00972_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par une décision du 12 octobre 2022, la présidente de l'université Paris-Saclay a, sur le fondement de l'article R. 712-8 du code de l'éducation, interdit à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01413_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01430_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

et Airbus révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête du comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

de Versailles, d'une part, d'annuler la convention de remboursement de dette conclue entre l'établissement public territorial (EPT) vallée sud Grand Paris et la communauté d'agglomération de Paris Saclay

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02043_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Article 3 : L'université Paris-Saclay versera une somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que l’appel incident formé par l’EPA Paris-Saclay doit être rejeté. Sur les frais liés au litige : 12.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01619_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mme A, qui était salariée de l'association Le Pont de Saussay, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa charge des cotisations

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02836_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la communauté d'agglomération Paris-Saclay. 9. Toutefois, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03099_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et a condamné la société Nexter Systems à verser une somme de 1 500 euros à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération Paris-Saclay : 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00062_20220630

Admin. Appel