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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si Mme A qui apporte la preuve de son inscription pour l'année 2021-2022 au sein de l'établissement Paris Executive Business School, dans une formation d'une durée de 250 heures, établit pas les pièces
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle est entrée en France en mars 2023 afin de rejoindre un établissement d’enseignement supérieur privé, l’EDC Paris Business School, ce même mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Ekotto Oyono justifie de son inscription pour suivre la formation " MBA en supply management " à l'International Business School (ISG) de Paris pour l'année 2021-2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02207_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1704181 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02746_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SAS Rohan Investissements, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 ; 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, ressortissant burundais né en 1993, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant afin de suivre une première année de master " business project management " à l'EDC Paris Business School
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si, au titre de l'année 2022-2023, elle s'est inscrite également à l'ESI Business School de Boulogne-Billancourt pour en suivre la formation à distance, cette inscription ne peut être regardée comme une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
baccalauréat scientifique obtenu en 2021, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de Bachelor " Artificiel Intelligence et Business " au sein de l'établissement GEMA-ESI Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : elle était, à la date de l'arrêté litigieux du 20 septembre 2022, toujours inscrite auprès de la South Champagne Business School
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'accident médical, non fautif, dont elle a été victime, elle occupait le poste de " responsable développement et projets internationaux " et était " chef de projet France International Graduate Schools
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
par le ministre de l'enseignement supérieur, n'a que très peu de valeur ; - il n'est pas possible de vérifier la qualité de la formation choisie dès lors qu'elle est sous-traitée par l'ESI Business School
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00100_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'inscription de Mme D A en MBA 1 Ingénieur d'affaires à l'ESLCA Business School n'a été effectuée que le 27 juin 2023 soit postérieurement à la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
constant qu'inscrit en master mention " Spécialité Système d'Information et Génie Industriel " par la voie de l'apprentissage au titre de l'année universitaire 2021-2022 au sein de l'EPF Engineering School
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle s'est inscrite, pour compléter son cursus, en première année de Mastère en " Green, Social and Digital Business " auprès du " Groupe GEMA - ESI Business School / IA School " à Boulogne-Billancourt
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'Action Culturelle (SCAC), la candidate a montré une motivation peu convaincante et n'a su défendre ni son projet ni préciser ses ambitions professionnelles ; - le directeur de l'Insertis Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05010_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en 2ème année de licence " Economie Gestion " au titre des années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, sans la valider, avant de s'inscrire en " Bachelor of Business administration " à la " Business School
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, le comité de liaison du camping-car, représenté par Me Dupichot et Me Schott, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'intéressée placerait cette dernière en situation de précarité en raison de l'insuffisance de ses ressources ; - la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01282_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... se prévaut également d’avoir suivi une formation au sein de la « Holberton School Toulouse » du 8 avril 2024 au 31 janvier 2025.
Source officiellePage 2 sur 8