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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02208_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Apy'Days a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 septembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Planet' Rêve a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 23 décembre 2016
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été embauché le 1er mai 1980 en qualité de technicien plateforme intégration par la société Schneider Automation SAS.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 21 décembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03104_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 1er octobre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03053_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03213_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03215_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00601_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus (SEMB) est une filiale du groupe Schneider Electric, spécialiste et leader mondial des solutions numériques et d'énergies, des automatisations pour
Source officiellePage 2 sur 14