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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure la société Gold Leiw et son administrateur unique, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En 1998, la fondation a également procédé à la sectorisation de ses activités afin d'isoler ses activités principalement exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (secteur " hôpital "), de ses activités
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce secteur de la commune de Garons, relativement bâti, ne revêt pas un intérêt particulier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
particulièrement un sous-secteur comprenant 4 communes du secteur de Chaubuisson ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Eu égard aux caractéristiques dominantes de ces constructions et à leur implantation, ce secteur se distingue nettement des secteurs qui l'entourent, classés en zones UA, UB ou UC et composés d'immeubles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Enfin, il identifie le secteur Saint Loup au titre de la préservation et de l'encadrement des secteurs d'urbanisation diffuse soumis à des risques du fait de leur situation et participant fortement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est défendable, et un classement en zone rouge R dans le cas où le secteur n’est pas défendable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est pris en charge par des organismes sociaux a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est pris en charge par des organismes sociaux a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est pris en charge par des organismes sociaux a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le ministre, qui ne remet nullement en cause la sectorisation établie en application de l'article 209 de l'annexe 2 au code général des impôts par l'ADAPEI de la Loire, distinguant un secteur " production
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est pris en charge par des organismes sociaux a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
aux critères prévus par le préambule pour être rattachée à la zone de précaution « B2 » ou, au moins, à la zone de précaution forte « B1 » ainsi que l’ont été les parcelles limitrophes constituant un secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sont dénommés " points d'eau incendie ". / Les points d'eau incendie sont constitués d'ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d'incendie et de secours. () ". 3.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le projet autorisé par le permis de construire en litige est ainsi conforme à la destination du secteur UAh institué par ce document local d'urbanisme. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
qu’elle délimite, et elle divise de facto le secteur de la rue des Romains en trois sous-secteurs ; en outre, des fossés sont situés à l’est et au sud du terrain d’assiette du projet de lotissement Sovia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, les requérants ont entendu établir que ce secteur était déjà urbanisé et n’était exposé à aucun risque de feu de forêt.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " Chapitre I - Zone N / () Elle comprend huit secteurs particuliers : () - Le secteur NHM correspondant au hameau de Mardilly. / Sont admises, sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce dépassement, fixé pour chaque secteur, ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. (...) / (...). ».
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FRANCE PREVENTION SECOURISME
19/07/2026
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VALLEE SECOURS
19/07/2026
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SECOIIA
19/07/2026
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SECONDUITE FORMATION
19/07/2026
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TERRASSEMENT DEMOLITION MACONNERIE SECOND OEUVRE
19/07/2026
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