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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A la fin de cette année, ses parents ont demandé son orientation en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
faute commise par le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron ; - le jugement attaqué est incohérent dès lors qu'après avoir reconnu que le second incendie avait pour origine une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Selon l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
imputables au second incendie, qui n'est pas contestée, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne est condamné à verser à la société Axa France Iard une somme de 144 083,77
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
À l'issue de sa seconde année, le proviseur adjoint du lycée précité a indiqué, sur son bulletin de notes du second semestre, la fin de ses études au sein cet établissement, emportant refus de redoublement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les résultats obtenus par l'intéressée n'ayant pas été estimés suffisants, le recteur de l'académie de Versailles l'a autorisée le 18 juin 2014, à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de cuisine ; - s'il s'agit d'une mesure d'ordre intérieur prise dans l'intérêt du service, elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation, seul le comportement de son second de cuisine étant de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
puisque, d’une part, nulle référence n’est faite à ce droit d’eau et que seules des réserves en eau complémentaires au droit légal de 2 500 litres par seconde à hauteur de deux fois 1 800 litres par seconde
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1801254 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche dû au titre du second semestre 2017 selon les sommes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
vente par adjudication et à raison de l'illégalité fautive dont serait entachée la décision de préemption prise à l'issue de cette seconde vente et que les fautes ainsi commises étaient à l'origine d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de passation ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant l'absence d'incidence du bien-fondé de la décision d'infructuosité de la procédure initiale sur la régularité de la seconde
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La décision par laquelle l'administration fiscale prend position à l'issue de ce second examen se substitue à sa prise de position initiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, professeur agrégé du second degré, est affecté au sein de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université de Poitiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
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