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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cet égard la définition de la reconstruction, donnée par ce PLU, doit être comprise comme renvoyant en réalité aux conditions de reconstruction à l'identique d'une construction régulièrement édifiée, posées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 5 juin 2025, la société Cibetanche, représentée par Me Pilati (SELARL Maurin Pilati Associés), conclut au rejet des conclusions d’appel provoqué présentées à son encontre par
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04729 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04729 le 10 décembre 2021, la société Sotramo Parola, représentée par la SELARL
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL d'avocats Maillot Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, Mme D C, représentée par la SELARL DTN Avocats, agissant par Me Dieudonné, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 28 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL HBB Avocat, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2024 et 19 septembre 2024, M. et Mme H et M. et Mme I, représentés par la SELARL JL Avocat, demandent à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARLU RRM Avocat, demande à la cour de le mettre hors de cause, de rejeter toute demande présentée à son encontre et de condamner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2021 et 9 septembre 2022, la Métropole de Bordeaux, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes avocats, agissant par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 28 septembre et 18 décembre 2023, le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron, représenté par la SELARL Pintat avocats, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
524,16 euros, correspondant à l’indemnisation qu’elle a versée à son assuré, le centre hospitalier universitaire de Reims, en raison des désordres affectant les ouvrages constitués par l’extension du pole
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge respective de l’Etat, de la société Atosca et de la société des Autoroutes du Sud de la
Source officiellePage 2 sur 2