a délégué à la société la Lyonnaise des eaux, devenue la société Suez Eau France, la gestion du service de distribution publique d'eau potable sur le territoire des communes d'Andon, de Caille, de Séranon

. - Déroulement des séances.

enregistrés les 11 mai 2021, 30 juillet 2021, 3 novembre 2022 et 17 novembre 2023, l'Union nationale des taxis (UNT) et l'Union national des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe), représentées par Me Serrano-Bentchich

justice administrative, la société Wilsam, représentée par ses administrateurs judiciaires, la SELARL FHBX et la SELARL AJP, par ses liquidateurs judiciaires, la SELARL Berthelot et associés et Me Serrano

ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant

ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant

D, représentés par Me Serrano-Bentchich, avocate, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)avant dire droit d'ordonner à la RATP de communiquer l'ensemble des mesures acoustiques et vibratoires

individuelles des 14 février 2020 par lesquelles l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran

Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 27 novembre 2021, 25 octobre 2022 et 12 janvier 2023, l'Union Nationale des Taxis et la Maison des Taxis du Rhône, représentés par Me Serrano-Bentchich

B entre ses mains, en la serrant fortement, l'a poussé violement contre un mur et lui a craché dessus tout en l'insultant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Serrano, représentant la société

Par une intervention, enregistrée le 18 novembre 2021, l'union nationale des taxis du Nord (UNT 59), représentée par Me Jessica Serrano Bentchich, demande à la cour de rejeter la requête du STAN et de

de balnéothérapie à Baugé, 2 consultations à La Flèche, et 47 déplacements à Angers pour 40 séances de rééducation et 7 consultations à Angers, représentant 8 894 euros du fait de l'utilisation de son

octobre 2025 et 10 novembre 2025 puis un mémoire récapitulatif produit le 12 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Omega +, représentée par Me Serrano-Bentchich

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.