Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
déposé le 23 juillet 2021 deux demandes de permis de construire une maison d’habitation individuelle avec piscine sur des parcelles cadastrées section D n° 909 et 911 et n° 910 et 912 situées chemin du Serrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'aéroport alors que le plan climat de la métropole Nice Côte d'Azur fixe un objectif de réduction de 55 % à l'horizon 2030 ; la baisse affichée de 11,3 % de l'émission de gaz à effet de serre alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Portail, président ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aucun panneau n'y interdit l'accès au public qui est matériellement possible en l'absence de barrière, de portail ou tout autre dispositif équivalent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
semble efficace en entraînant cependant de nombreux effets secondaires lourds, en particulier hématologiques, mais aussi une prise en charge quotidienne par des soignants et un suivi clinico-biologique serré
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment de la facture produite par la société que les travaux de clôture et de mise en place d’un portail ne permettent pas par leur importance de considérer qu’il s’agit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'intéressé a complété sa demande de permis le 8 septembre suivant en prévoyant également l'implantation d'une serre sur cette parcelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été percutée par son propre véhicule lequel a reculé car il n'avait pas été correctement immobilisé par un serrage suffisant du frein à main.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, la circonstance que cette voie soit très proche du portail d'entrée du site d'activité voisin n'est pas de nature à établir les risques allégués pour la sécurité, les flux de livraison quotidiens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ne comporte aucune information au sujet de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville, et ne comporte aucun objectif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AR 430, qui sert d'assiette au projet litigieux, se trouve en retrait des deux autres parcelles concernées par la déclaration préalable
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'annuler la lettre de mise en demeure du 14 septembre 2020 par laquelle le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 " leur a enjoint de procéder à la dépose d'un portail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne la passerelle de toiture et le portail métallique : 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l'exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis et les serres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
jugement est entaché d’inexactitude matérielle et d’une erreur de droit dès lors que les premiers juges ont pris en compte les travaux interrompus au titre de l’arrêté du 14 mars 2022, à savoir une serre
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
081 324 22 A0002 du 26 juillet 2022 par lequel le maire de Viviers-les-Lavaur a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation de trois maisons individuelles avec abris de voiture, portail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, à savoir le sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté du 8 août 2019, le maire d'Enchastrayes, agissant au nom de cette commune, a délivré à la Régie Ubaye-Ski de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) un permis de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment des factures produites par la société que les travaux de clôture et de mise en place de portails ne permettent pas par leur importance de considérer qu’il s’agit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par ailleurs, le bilan des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une simple recommandation qui n'était pas obligatoire à la date de l'étude d'impact.
Source officiellePage 2 sur 4