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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F ; Une note en délibéré, présentée pour la SELAS B F, a été enregistrée le 21 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SELAS B F, dont l'unique associé est M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(LAD-SELA) à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SELAS G Home Expert est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A pouvait ainsi exercer au nom de la société LAD-SELA la délégation accordée par Nantes Métropole à cette société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03847_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C... le versement de la somme de 1 500 euros à la SERAMM au titre des frais qu’elle a exposés et non compris dans les dépens. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SEPA a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, en tant qu'il a accordé un délai supplémentaire supérieur à six mois et demi, et a rejeté le surplus des conclusions de la SELAS Pharmacie MSR Terreville.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Article 4 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros à la SA SERAMM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL SELAE a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B en sa qualité de président de la SELAS Mon Véto.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ils sont étrangers à l’équipement de la cuisine dont était chargée la société SEMA.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société électrique de Sérac.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SELAS Imalliance HDF, qui vient aux droits de la SELARL Groupe médical des dentellières, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B et a rejeté la demande de la SELAS Sudelvet Conseil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03737_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEKA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités
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