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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407048

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel

SESSOUMA, Alassane

SIREN 819331984Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/08/2025

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Modifications diverses

SESSOU EVENEMENTIEL

SIREN 948198791Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

10/06/2025

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Procédures collectives

SESSOU, Raymond, EI SESSOU Raymond

SIREN 521665877Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p

13/04/2025

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Sessou, Aminata Sekpéhoundé Ablavi Sarha

SIREN 942429101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SESSOU, Constant

SIREN 918249368Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/02/2025

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407076

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154168

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308892

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330732

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330734

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330743

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330756

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330759

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330802

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338781

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338958

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338975

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338979

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338982

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344635

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344638

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757575

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757577

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757579

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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