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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du conseil municipal et () de la moitié des membres de la section ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C sur le territoire de la section de Noubloux, de nature à justifier le rejet de sa demande d'attribution supplémentaire de terres à vocation agricole ou pastorale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
: / - une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; / - une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; / - une section relative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
BY n° 19 ; 379, avenue du Président Wilson, parcelle cadastrée Section BY n° 68 ; Avenue du Président Wilson, parcelle cadastrée Section BY n° 76 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Anthème, de la Section de Montcodiol et de la section de Sichard et Aubeau présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des biens de la section dont les fruits sont perçus en nature (…) / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées (…) : 1° Au profit des exploitants agricoles ayant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à la section ont été supportés par le budget communal en lieu et place de la section défaillante, sous réserve que ce paiement par le budget communal révèle un dysfonctionnement administratif ou financier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ailloux et autres, 11 348,81 euros à la section La Chassagne Le Buisson, 14 100 euros à la section Darnes et autres et 8 500 euros à la section La Vaisse ; - le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de commune de Barribas en location à Mme C D ; 3°) d'enjoindre à la section de commune de Barribas, représentée par la commune et son conseil municipal, de lui attribuer les parcelles de la section
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05292_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé l’annulation de ladite décision du président de la section du contentieux du 14 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ZB nos 141, 145, 149 et 151, section ZC n° 105, section ZH nos 107, 167 et 169 et section B nos 1512, 1513, 1514 et 1515, situées sur la commune de Villes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliation effective et réelle du siège de son exploitation sur le territoire de la section de Saillant ; il ne remplit pas non plus les conditions de l'article 6 du règlement de la section de Saillant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et de Me Gevaudan, pour la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et section , appartenant à M.
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