Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01473_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Les Saints Simoniens " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05346_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Simonian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EPT Est Ensemble la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01292_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Simonin représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Marques Vieira, puis par Me Simonia, avocates, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou subsidiairement de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 2