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1 052 résultats pour « Simonini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372208cd580146773f9b36

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société des Transports Ginis, dont le siège social est à Dorpsstraat - 379 - 6061 Bertem (Belgique), 2 / la société Simonis

Source officielle

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CC

civ3

6137225dcd580146773fc5d9

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 mars 1993), que la commune de L'Isle-sur-le-Doubs a confié la réalisation de bordures de trottoirs, notamment à la société Simoncini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300228

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

, 6°/ à la société Tonon Simonetti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

avait pu exercer son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors encore que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société la Simonnière selon lesquelles les

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c4

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Simonin, président, et Mme Ville, conseiller" ; "alors que la chambre d'accusation ne peut être présidée que par l'un des trois magistrats qui la composent, lesquels doivent avoir été désignés conformément

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa54

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

ET PAR LA SOCIETE " AUBRY ET SIMONIN " L'ACCENT EST MIS SUR LE FAIT QUE Y...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494351.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Voilerie Simonin DetC a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010fd

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ressorts Simonin, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406211

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., de Me Blondel, avocat de la société Ressorts Simonin, les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X

6253c8cebd3db21cbdd86528

Appel

24 janvier 2003

24 janvier 2003

ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de

Source officielle
CC

civ3

SAMDA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demandec/MM. F

613721aecd580146773f5ff5

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Philippe Z..., demeurant ..., 3°) de la société à responsabilité limitée Simoncini, en état de redressement judiciaire, dont le siège est ..., 4°) de M. B... I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110135

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Roubaud Simonin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404648_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... et Mme Simonin Chaillot. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406167_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la société Voilerie Simonin DetC, représentée par Me Denis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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CA

2ème chambre

6868b27ef73c18b33b338bcb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760811

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

de Bastia en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif s'est borné à déclarer le Département de la HAUTE-CORSE et l'Entreprise AGOSTINI redevables envers les Etablissements SIMONETTI d'une

Source officielle
TJ

Référés

69debe97cdc6046d47407708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f36e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[V] SIMONIN [V] C/ S.A.R.L.

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