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A, représenté par Me Simond, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00829_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance et la décision attaquées ; 2° d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00905_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Simond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de séjour, d’obligation de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la mesure de la double comptabilisation des recettes issues de la vente de bouteilles de champagne Charles Montaine et Simard dans le chiffre

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01828_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Simond, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros soit mis à la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02182_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

D, représenté par Me Simond, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de police de Paris et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros à verser à son conseil sur le fondement de

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