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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin, représentée par Me Sindres, conclut : - à titre principal à l'irrecevabilité de la requête ; -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre et le 20 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Sindres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L... représentés par Me Sindres, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 mars 2025 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Grans, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société 3GK Conception la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 14 septembre 2018 en tant que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Sindres, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Plan d’Orgon, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Grans, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Piolenc, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 4 août 2023, la société Ecoloc Cassis, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, la commune d'Orange, représenté par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D une somme de 4
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2022 , et des pièces, enregistrées les 1er avril, 25 mai, 17 juin et 21 octobre 2022, ces deux dernières productions de pièces n'ayant pas été communiquées, la commune d'Orange, représentée par Me Sindres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2020, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par la SELARL Sindres, conclut au rejet de la requête, et à ce que le requérant lui verse la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01097_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n° 22MA01111 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, la Régie du port de plaisance des marines de Cogolin, représentée par Me Sindres
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