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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C et Mme D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Z n° 0 et au ticket Z de la journée du 28 décembre 2013 afférents respectivement aux périodes des 9 avril au 21 décembre 2012 et 5 mars au 28 décembre 2013 ; – s’agissant de l’activité de pizzeria-snack
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01026_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01391_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de faire droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02021_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01049_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02686_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02195_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02003_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le n° 23NC00534, Mme H, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté sa demande ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02616_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03049_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 février 2024 par lesquelles la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00973_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03360_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 1 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02100_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
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