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175 résultats pour « Soran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00465_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00274_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01511_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01735_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00107_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00603_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00207_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00392_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00585_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00862_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00871_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01900_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00439_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02847_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00074_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31octobre 2023.

Source officielle