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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 novembre 2023 et 29 mai 2024, la SA VIParis Holding, représentée par Me Charriau et Me Sorel, demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le n° 23MA02348, la SAS Schneider Electric France, représentée par Me Renucci et Me Sorel, demande à la Cour : 1°)
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
A... soutient qu’il encourt des risques de mort en Guinée en raison des activités de sorcellerie de son père.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00191_20220927
27 septembre 2022
Mme A expose que son fils serait exposé à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de possibles accusations de sorcellerie du fait de sa malformation
DCA_23MA02345_20241122
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le n° 23MA02345, la SAS Schneider Electric France, représentée par Me Renucci et Me Sorel, demande à la Cour : 1°)
DCA_23MA02347_20241122
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le n° 23MA02347, la SAS Schneider Electric France, représentée par Me Renucci et Me Sorel, demande à la Cour : 1°)
DCA_21NC03294_20220929
29 septembre 2022
manière répétée de la part de membres de la famille de son père, qui l'auraient rejetée en raison de sa foi chrétienne, contraire à leurs croyances traditionnelles, et lui auraient imputé la mort par sorcellerie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02991_20220624
24 juin 2022
Mme B soutient qu'elle craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en République démocratique du Congo en raison des accusations de sorcellerie dont elle fait l'objet.
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Des pièces et un mémoire ont été enregistrés les 7 et 17 mai 2024, présenté pour la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus (SEMB), représentée par Me Sorel, et n'ont pas été communiqués.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
D'une part, il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué que le préfet a estimé que si la requérante " allègue avoir été victime de violences physiques suite à des accusations de sorcellerie, elle n'a
4ème chambre
DCA_21PA01660_20220525
25 mai 2022
Considérant que, si la requérante soutient que, compte tenu de l'animosité de sa belle-famille et des accusations de sorcellerie dont elle fait l'objet, un retour en République démocratique du Congo l'exposerait
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
, une autorisation unique lui permettant d'exploiter un parc éolien composé de 10 éoliennes et 2 postes de livraison, sur le territoire des communes d'Étricourt-Manancourt, d'Équancourt, de Fins, de Sorel
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
public pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’ex-conjoint de son épouse le 26 août 2024 et diffusé sur internet des vidéogrammes de « discours religieux mêlant versets bibliques, sorcellerie
Juge des référés
ORCA_25VE02516_20251009
9 octobre 2025
D... persiste à ne pas reconnaître sa responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés, rendant la « sorcellerie », la « magie », ou encore sa victime, responsables du meurtre qu’il a commis.
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
de 80 968,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres liés à la vidange de la piscine, de condamner les sociétés Atelier B+H, Atelier Arcos architecture, Sogea Nord Ouest, ACML Fayat, Soref
8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
du 17 avril 2019 faisant état, de l'absence de recours par les malades eux-mêmes aux soins médicaux dans la plupart des sociétés africaines en raison de l'association de la déficience mentale à la sorcellerie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Sorèze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe n° 2100906, 2100961 du 31 mai 2022 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023 et un mémoire enregistré le 13 février 2024, la société Sparflex, représentée par Me Laurent-Sorel, demande à la cour : 1°)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
un curriculum vitae reprenant leurs formations et leur parcours professionnel ainsi qu'un recueil de tout élément prouvant leur réputation dans leur domaine et posséder un diplôme d'œnologue ou de sommellerie
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