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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
et à la difficulté d’envisager une dissection vertébrale bilatérale associée à un syndrome de vasoconstriction cérébrale post-partum chez une patiente ayant accouché moins d’une semaine auparavant, souffrant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Souffrant de douleurs de l’hypochondre droit et du flanc droit, elle a subi, le 20 décembre 2017, une cœlioscopie exploratrice au cours de laquelle une chambre d’implantation en vue d’une chimiothérapie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
titre du déficit fonctionnel temporaire total, 13 779 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 25 000 euros au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de répondre à leur demande tendant à la réparation des souffrances endurées par le nourrisson C du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contractée ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Quant aux souffrances endurées : 22. Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que les souffrances endurées par Mme C...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Souffrant de dorso-lombalgies persistantes et de gonalgies consécutives, pour les secondes, à un accident de parachute survenu en 2006, ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a été affecté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
50 000 euros ; - ses préjudices en lien avec la prise en charge fautive doivent être indemnisés comme suit : frais divers : 55 115,42 euros déficit fonctionnel temporaire : 5 893,50 euros souffrances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01976_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Soubrane, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du comité de gestion des œuvres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
S'agissant des souffrances endurées : 13. L'expert a évalué les souffrances endurées par M. D à 1 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
code de la santé publique à raison d'un défaut de surveillance de E à l'origine de son décès ; - Ses préjudices devront être réparés par le versement des sommes de : o 20 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant les époux B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 27 mai 2013, Mme A D, née le 15 novembre 1966, souffrant de ménorragies, a subi, au centre hospitalier Lyon-sud, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une intervention chirurgicale consistant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
titre subsidiaire, la Cour devrait confirmer les montants octroyés à ce dernier par les premiers juges au titre de l’incidence professionnelle, des déficits fonctionnels temporaire et permanent, des souffrances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l’indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices propres de la victime directe : S’agissant des souffrances endurées : 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Souffrant de douleurs persistantes, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été pratiquée le 19 octobre 2016, qui a révélé une fracture franche verticale du tubercule postérieur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... a enduré des souffrances évaluées par l’expert à 4 sur une échelle de 0 à 7, en ce qui concerne les souffrances physiques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A se disant B fait valoir que la situation des personnes souffrant de maladies psychiatriques en Algérie est très précaire et s'apparente à des traitements inhumains et dégradants au sens des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
morale retenus par l'expert ne rendent pas compte de la réalité des souffrances endurées, et décrites par les médecins ; les souffrances subies entre septembre 2013 et novembre 2017 résultent exclusivement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B..., souffrant d’un diabète de type II diagnostiqué en 1997, a été incarcéré à partir du 10 novembre 2011 au sein de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, où il a bénéficié d’un suivi médical
Source officiellePage 2 sur 147