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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
A la suite d'une complication septique soupçonnée le 4 octobre en fin de journée, elle a été transférée dans le service de réanimation.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
L'enfant, étant hypotonique et souffrant d'une détresse respiratoire légère, a été transférée au service de réanimation néonatale du même établissement de santé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme E souffre d'un déficit fonctionnel permanent de 30 %.
3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
août 2017 et avril 2018 ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire et présentera un déficit fonctionnel permanent lui imposant une aide à domicile ; il a par ailleurs enduré d'importantes souffrances
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
et à la difficulté d’envisager une dissection vertébrale bilatérale associée à un syndrome de vasoconstriction cérébrale post-partum chez une patiente ayant accouché moins d’une semaine auparavant, souffrant
2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
Souffrant de douleurs de l’hypochondre droit et du flanc droit, elle a subi, le 20 décembre 2017, une cœlioscopie exploratrice au cours de laquelle une chambre d’implantation en vue d’une chimiothérapie
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
titre du déficit fonctionnel temporaire total, 13 779 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 25 000 euros au titre des souffrances
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de répondre à leur demande tendant à la réparation des souffrances endurées par le nourrisson C du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contractée ; -
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
Quant aux souffrances endurées : 22. Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que les souffrances endurées par Mme C...
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
Souffrant de dorso-lombalgies persistantes et de gonalgies consécutives, pour les secondes, à un accident de parachute survenu en 2006, ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a été affecté
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
Les pièces médicales concernant la pathologie dont souffre sa fille, établies en 2002, 2005, 2016 et 2019 ne sont pas davantage probantes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
Il résulte de l'instruction que les séquelles aux deux mains dont souffre M.
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
code de la santé publique à raison d'un défaut de surveillance de E à l'origine de son décès ; - Ses préjudices devront être réparés par le versement des sommes de : o 20 000 euros au titre des souffrances
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
Le 27 mai 2013, Mme A D, née le 15 novembre 1966, souffrant de ménorragies, a subi, au centre hospitalier Lyon-sud, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une intervention chirurgicale consistant
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
titre subsidiaire, la Cour devrait confirmer les montants octroyés à ce dernier par les premiers juges au titre de l’incidence professionnelle, des déficits fonctionnels temporaire et permanent, des souffrances
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
Sur l’indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices propres de la victime directe : S’agissant des souffrances endurées : 14.
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
Souffrant de douleurs persistantes, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été pratiquée le 19 octobre 2016, qui a révélé une fracture franche verticale du tubercule postérieur.
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
C... a enduré des souffrances évaluées par l’expert à 4 sur une échelle de 0 à 7, en ce qui concerne les souffrances physiques.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
A se disant B fait valoir que la situation des personnes souffrant de maladies psychiatriques en Algérie est très précaire et s'apparente à des traitements inhumains et dégradants au sens des dispositions
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