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3 274 résultats pour « Soufron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A la suite d'une complication septique soupçonnée le 4 octobre en fin de journée, elle a été transférée dans le service de réanimation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'enfant, étant hypotonique et souffrant d'une détresse respiratoire légère, a été transférée au service de réanimation néonatale du même établissement de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme E souffre d'un déficit fonctionnel permanent de 30 %.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

août 2017 et avril 2018 ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire et présentera un déficit fonctionnel permanent lui imposant une aide à domicile ; il a par ailleurs enduré d'importantes souffrances

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03176_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et à la difficulté d’envisager une dissection vertébrale bilatérale associée à un syndrome de vasoconstriction cérébrale post-partum chez une patiente ayant accouché moins d’une semaine auparavant, souffrant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Souffrant de douleurs de l’hypochondre droit et du flanc droit, elle a subi, le 20 décembre 2017, une cœlioscopie exploratrice au cours de laquelle une chambre d’implantation en vue d’une chimiothérapie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02549_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

titre du déficit fonctionnel temporaire total, 13 779 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 25 000 euros au titre des souffrances

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de répondre à leur demande tendant à la réparation des souffrances endurées par le nourrisson C du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contractée ; -

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Quant aux souffrances endurées : 22. Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que les souffrances endurées par Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Souffrant de dorso-lombalgies persistantes et de gonalgies consécutives, pour les secondes, à un accident de parachute survenu en 2006, ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a été affecté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les pièces médicales concernant la pathologie dont souffre sa fille, établies en 2002, 2005, 2016 et 2019 ne sont pas davantage probantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte de l'instruction que les séquelles aux deux mains dont souffre M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

code de la santé publique à raison d'un défaut de surveillance de E à l'origine de son décès ; - Ses préjudices devront être réparés par le versement des sommes de : o 20 000 euros au titre des souffrances

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01649_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 27 mai 2013, Mme A D, née le 15 novembre 1966, souffrant de ménorragies, a subi, au centre hospitalier Lyon-sud, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une intervention chirurgicale consistant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

titre subsidiaire, la Cour devrait confirmer les montants octroyés à ce dernier par les premiers juges au titre de l’incidence professionnelle, des déficits fonctionnels temporaire et permanent, des souffrances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l’indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices propres de la victime directe : S’agissant des souffrances endurées : 14.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00090_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Souffrant de douleurs persistantes, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été pratiquée le 19 octobre 2016, qui a révélé une fracture franche verticale du tubercule postérieur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00598_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C... a enduré des souffrances évaluées par l’expert à 4 sur une échelle de 0 à 7, en ce qui concerne les souffrances physiques.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01440_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A se disant B fait valoir que la situation des personnes souffrant de maladies psychiatriques en Algérie est très précaire et s'apparente à des traitements inhumains et dégradants au sens des dispositions

Source officielle

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