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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02752_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, sous le n°23TL02752, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, de la société civile professionnelle Juris Excell, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00854_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, sous le n°23TL02752, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, de la société civile professionnelle Juris Excell, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA03124_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, représenté par Me Hiault Spitzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable indemnitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01262_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitzer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2021, la Polynésie française, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de la Polynésie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

cette requête, enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 novembre 2024 n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan, représentée par Me Hiault-Spitzer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00264_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000119 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02693_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

en défense, enregistrés le 12 août 2022, le 15 décembre 2022 et le 26 mai 2023, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, représenté par Me Guillou et Me Spitz

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023 et les 2 janvier et 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Hiault Spitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01164_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05043_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

notamment une photocopie de la carte de séjour, des cartes vitales et des attestations de mutuelle des pères de ses enfants, ainsi que des attestations insuffisamment circonstanciées de la fondation Olga Spitzer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02226_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00570_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

2014, à l'entretien et à l'éducation de laquelle il participe effectivement ainsi qu'il ressort du jugement aux affaires familiales en date du 30 novembre 2021 et du courrier de l'association Olga Spitzer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00710_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100519 du 14 décembre 2021du Tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a rejeté le surplus de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00711_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 30 mars 2022 et le 11 juin 2022, Mme C, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00712_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100525 du 14 décembre 2021du Tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a rejeté le surplus de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00714_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100524 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a rejeté le surplus de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00715_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 30 mars 2022 et le 11 juin 2022, Mme C, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP Juris Excell, agissant par Me Hiault-Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Spitz pour M. A....

Source officielle

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