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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02783_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A C, représenté par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02508_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, librement consultable par les parties sur son site internet, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01207_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

En premier lieu, par un arrêté du 22 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Diouf, secrétaire général adjoint, est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que Mme Steffan, secrétaire générale de la préfecture, aurait été absente ou empêchée ;

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Stefanova

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Arvis pour Mme B et celles de Me Stefanova, substituant Me Moreau pour l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge unique

DCA_24PA05081_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

septembre 2022 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Stefania

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022 et le 18 mars 2023, la SAS Groupe Arcole, représentée par Me Lafarge, en qualité de mandataire ad hoc, par Me de Stefano

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant société Fabrique Atelier d'Architecture, de Me Safar, représentant la commune de Mérignac, de Me Stefanoua

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la compétence de l’auteur de l’acte : Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux a été signé par Mme Béatrice Steffan, secrétaire

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