et Jacques de STEFANI, du chef d'abus des biens et du crédit de la société, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Philippe X... et la compagnie Axa France Iard à verser à Stefan

Stefano, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Stéfan, partie civile LA COMPAGNIE AXA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation

Aram et Stefan Y..., M.

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Stéfania

Stefania, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle du chef de tentative

La société De Stafani SRL a soulevé un incident.

Stéfan, - Z...

Y... de Stefano, 3 / de Mme Sonia A..., épouse de Stefano, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les époux de Stephano ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Y..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société Peller Stano et de la Compagnie Winterthur assurances, les conclusions de M.

Stephano, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient

X... a chargé la société de Stefano de procéder à la pose de carrelage dans une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur a demandé le paiement de solde du prix des travaux tandis que le

ISO obligatoires n'était pas établi, la cour d'appel a relevé que la société soutenait que les lingettes ‘'Dy lingettes'‘ et ‘'Surface Prop'‘ dont la production avait été sous-traitée à la société Stenago

Georgieva HRISTOVA, born in 1957 Kiril Filipov IGNATOV, born in 1945 Stefcho Filipov IGNATOV, born in 1948 Biser Tsvetanov ILIEV, born in 1977 Georgi Tsvetanov ILIEV, born in 1974 Iliya Milanov ILIEV,

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de Stefan Y..., alors, selon le moyen : 1 que dès lors que l'appréciation des juges du fond

Miroslav Mihaylov STEFANOV 1974 bulgare Veliko Tarnovo 2. Vasil Miroslavov STEFANOV 2000 bulgare Veliko Tarnovo 3. Aleksandra Miroslavova STEFANOVA 2012 bulgare Veliko Tarnovo 4.

X... sont représentatives des loyers payés par la SARL STEFANO à celui-ci en sa qualité de propriétaire du terrain sur lequel sont édifiées les constructions de la SARL STEFANO ainsi qu'en attestent l'acte