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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme E, représentée par Me Cohen-Steiner, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904341/3-2 du 8 janvier 2020.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

somme de 1 620 960 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la course hippique de sauts d'obstacles dénommée le " Grand steeple-chase

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels que le terrassement des verses à stériles

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

La société par actions simplifiée MG-Valdunes, créée en mai 2014 par le groupe chinois Maanshan Iron Steel et Company Limited (dénommé MA Steel) est spécialisée dans la fabrication et la fourniture de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01901_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A supposer même qu'il ait mesuré 5,2 centimètres de hauteur comme l'affirme la requérante, il était en effet large de 25 centimètres, de couleur jaune et noire et recouvert de strilles..

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00598_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

A et de l'entretien s'étant tenu le 23 octobre 2020 entre ce dernier, la directrice de la direction transversale " pharmacie stérilisation " et l'un de ses encadrants, que celui-ci a contacté ses supérieurs

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

, à la réalisation de ses plannings, à la sécurité et aux conditions de travail de ce dernier et enfin quant aux maintenances organisées en stérilisation, sans concertation avec les autres responsables

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04231_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

En quatrième lieu, la facture portant le numéro 123, émise le 9 mars 2016 par la société Toile et Stele - Lexos, comporte, à la suite de la mention " réalisation de votre stand ", un " descriptif " intitulé

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Le dispositif de stérilisation permanente Essure a, à ce titre, été classé comme dispositif médical de classe III, ce qui correspond aux dispositifs les plus sensibles.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

, R. 522-3 et R. 522-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoyant que seuls les noms des personnes inhumées dans une nécropole nationale peuvent figurer sur une stèle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02601_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

sans que le délai de réflexion de quatre mois fixé à l'article L. 2123-1 du code de la santé publique n'ait été respecté, ce qui constitue une faute professionnelle de ce docteur qui a entraîné sa stérilisation

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Le dossier susmentionné précise notamment que les haldes ont été stabilisées, que la digue de stériles de laverie a été confinée, que les nuages de poussière ont disparu et que le risque de pollution des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02216_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation, acquise le 19 janvier 1989, sur une parcelle cadastrée section 1 no 146/114, située rue des jardiniers dans la commune de Still.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00144_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement dénommé Capo Di Stelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00030_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Depuis son entrée en France, elle a été scolarisée pour suivre des études dans un cursus professionnel " hygiène-propreté-stérilisation " dans lequel elle a obtenu d'excellents résultats tant auprès des

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Le dossier susmentionné précise que les haldes ont été stabilisées, que la digue de stériles de laverie a été confinée, que les nuages de poussière ont disparu et que le risque de pollution des cours d'eau

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En particulier, l'éolienne E4 est prévue pour être dans l'axe du calvaire et apparaîtra ainsi derrière la croix du sacrifice, légèrement sur le côté et en surplomb par rapport aux stèles. 20.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

euros, l'ajournement des bons de commande a été décidé plus de trois mois après les commandes réalisées par l'EPHAD et la réalité de la commande de matériels est établie par la facture de la société Steel

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