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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00970_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de rejet du maire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00410_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 25 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Stioui, demande à la Cour, dans le dernier état

Source officielle

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Journal officiel
Créations

STIOUI, Barbara, Simone, Michelle

SIREN 107869661Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Modifications diverses

SELARL STIOUI & ASSOCIES

SIREN 895395879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/02/2026

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Dépôts des comptes

STIOUI Entreprises

SIREN 911089951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/01/2026

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Dépôts des comptes

STIOUI Entreprises

SIREN 911089951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/12/2025

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Radiations

CAMILLE STIOUI

SIREN 948624002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/09/2025

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