L'union locale CGT a produit, en cours de procédure, une délibération de son bureau, datée du 13 mars 2023, donnant mandat à Mme Stioui, avocat au barreau de Marseille, de former un pourvoi en cassation

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Neyco, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société STIO

Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 10 décembre 1992), que la société Cogema ayant conclu un marché de travaux avec la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), cette dernière a passé

ONT FORME UN CONTREDIT EN SOUTENANT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE ETAIT INCOMPETENT, LES AGISSEMENTS ALLEGUES NE CONSTITUANT PAS DES ACTES DE COMMERCE ET N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DU TRAFIC DE LA STIO,

TRANSPORTS STIO - S.A. SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE - S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STIO, société anonyme, dont le siège est ...

; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE A RENDU DEUX JUGEMENTS, LE PREMIER RELATIF A L'ACTION DIRIGEE CONTRE LA SOMIMON ET LE SECOND SUR L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR CETTE DERNIERE ; ATTENDU QUE LA STIO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports STIO, dont le siège social est ...

(Hauts-de-Seine), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la région parisienne

France, 8°/ à la société [L] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], mandataire judiciaire, prise en la personne de Mme [W] [P], en qualité de liquidateur de la société STIO

Patrick Z..., et déclaré la STIO civilement responsable de l'inculpé ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que M.

[F] [C] Représentant : Me Julie STIOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A, représentée par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision en date du

B A, représenté par Me Stioui demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 17

Madame [W] [B] née le 04 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie STIOUI

A B, représenté par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 janvier 2025

QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter, sans y ajouter ni y substituer, que le premier juge a stitué