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29 résultats pour « Sylvain ALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02366_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02908_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour justifier de ces charges, la société produit deux tableaux réalisés par ses soins comprenant pour chaque exercice la date, la description, le mode de transport, le kilométrage par trajet aller et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02855_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle n'est pas nécessaire puisqu'il ne représente pas un risque de fuite ; - elle porte une atteinte excessive à la liberté d'aller

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02380_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Toutefois, les documents produits pour la période antérieure au mois de septembre 2012, insuffisants et peu diversifiés, ne permettent pas d'établir la réalité de son allégation selon laquelle il serait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01273_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, il ne produit aucun élément permettant de justifier ses allégations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00651_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Construcoes Lda fait également valoir que les charges sociales auraient dû être admises en déduction, elle ne produit, à l’appui de cette allégation, aucun justificatif permettant d’isoler ces charges

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Une IRM réalisée le jour même en urgence a révélé un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien gauche étendu sur thrombose de l'artère carotide gauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C a incontestablement subi un préjudice esthétique durant la période avant consolidation, dès lors qu'il n'y a pas eu de reconstruction de la voûte osseuse après l'intervention, qu'il est resté alité durant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si l'association requérante conteste le caractère effectif de ces mesures, elle ne produit aucun élément probant à l'appui de ses allégations. 65.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SYLVAIN ALET AVOCAT

SIREN 881313233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

SYLVAIN ALET AVOCAT

SIREN 881313233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur le capital.

10/09/2024

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Dépôts des comptes

SYLVAIN ALET AVOCAT

SIREN 881313233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/07/2024

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Dépôts des comptes

SYLVAIN ALET AVOCAT

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17/09/2023

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SIREN 881313233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

05/07/2022

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