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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.
DCA_23BX01003_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté du 21 janvier 2023, produit dans son intégralité par la préfète des Deux-Sèvres devant le tribunal, a été notifié en mains propres à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Vanhove a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire
Juge des référés
ORCA_24PA02959_20241108
8 novembre 2024
désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci () ; / 2° De deux
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
D'ailleurs, l'examen de la décision mentionnée ci-dessus du maire de Fort-de-France en date du 17 octobre 2003 attribuant au père de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme. Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Poitiers du 23 mai 2016.
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la préfète de la Gironde a produit une copie des courriers de notification de son recours contentieux du 26 octobre 2021 envoyés au maire de la
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 9 septembre 2024, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (
1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, sous le n° 21MA01979 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01979 au greffe de la cour
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, applicable à la commune d'Hourtin à la date de la décision attaquée : " Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération
DCA_23BX01230_20250528
DCA_22BX01830_20241219
Une première audience publique s'est tenue le 30 mai 2024. Une note en délibéré présentée pour la commune de Lacanau a été enregistrée le 31 mai 2024 et a été communiquée.
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01504_20230207
7 février 2023
Copie sera adressée au préfet de la Somme. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_21BX02466_20231219
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 14 juin 2022, 16 février 2023 et 17 mai 2023, la société Le Cro Magnon, représentée par Me Bousquet, demande à
DCA_21BX02471_20231219
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 14 juin 2022, 16 février 2023, 17 mars 2023 et 17 mai 2023, la société Le Raisse, représentée par Me Bousquet,
DCA_23BX01227_20250528
DCA_23BX01228_20250528
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