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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en qualité de tête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
condamnation à réparer les préjudices subis par leur fils du fait de l'accident dont il a été victime le 29 septembre 2015, alors qu'il circulait sur le trottoir, où il a été blessé au niveau de la tête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une décision du 14 février 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne déposé par Mme B A, candidat tête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
demande de report ; - cette décision repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il n'a fait qu'enjamber le détenu et les jambes de son collègue mais n'a pas porté de coup de pied à la tête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
cloniques spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et non en 2004 et 2005, n'ont pas pu avoir pour effet d'augmenter le risque d'éboulement comme le relève l'expert Vurpillot ; l'expert ne note la présence d'aucun écoulement provenant d'un drain en tête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
385 604 euros, décidée en 2009 dans le cadre d’une restructuration de la business unit « brûleurs » du groupe sans refacturer ces coûts, la société SAS Cuenod avait consenti à la société italienne tête
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D a signé une attestation rédigée sur un papier comportant l'en-tête de l'office notarial de Me Jean-Pierre Guillaume dans laquelle il déclarait " avoir reçu la somme de 22 500 euros à titre de séquestre
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre, sur le territoire de la commune d'Igny, elle a été victime d'un accident causé par la chute d'un arbre qui est tombé violemment sur sa tête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'elles entrainent une différence de traitement injustifiée entre les sociétés filiales d'une société-mère, selon que cette dernière est à la tête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02933_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'elles entrainent une différence de traitement injustifiée entre les sociétés filiales d'une société-mère, selon que cette dernière est à la tête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02934_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'elles entrainent une différence de traitement injustifiée entre les sociétés filiales d'une société-mère, selon que cette dernière est à la tête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'elles entrainent une différence de traitement injustifiée entre les sociétés filiales d'une société-mère, selon que cette dernière est à la tête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
V..., tête de la liste JA-FNSEA 971, le tribunal administratif AJ..., par un jugement du 25 mars 2025, a annulé ces opérations électorales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Une résection partielle de la tête de l'ulna a alors été réalisée selon la technique dite de " Wafer ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'eau est acheminée par des galeries souterraines depuis les cirques de Salazie et de Mafate jusqu'au site dit D ", sur les hauteurs de Saint-Paul, où est édifié un réservoir de tête de grande capacité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
et non en 2004 et 2005, n'ont pas pu avoir pour effet d'augmenter le risque d'éboulement comme le relève l'expert Vurpillot ; l'expert ne note la présence d'aucun écoulement provenant d'un drain en tête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle soutient que : - la prise en charge initiale au centre hospitalier Lucien Hussel de C B n'a pas été conforme aux règles de l'art dans la mesure où la luxation de la tête radiale n'a pas été décelée
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