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, si Mme G demande l'indemnisation due au titre de la prise en charge de nombreuses dépenses de santé et de divers frais notamment des frais d'acquisition d'un coussin de siège de la voiture, d'un tabouret

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03197_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, la société La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de commune de La Haye une somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01257_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Mme A C épouse B, ressortissante algérienne, née le 21 décembre 1973 à Tabourt, est entrée en France le 27 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires maltaises

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Le requérant ne conteste pas son refus d'occuper ce bureau, se contentant d'affirmer qu'il n'avait pas été pourvu véritablement d'un bureau, mais qu'il lui avait seulement été affecté un tabouret dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

A, représenté par Me Taforel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser la somme de 294 812,06 euros en réparation des conséquences

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

du fait de l'impossibilité de concrétiser son désir d'avoir une famille nombreuse ; - les dépenses de santé engagées pour l'aider dans les tâches de la vie courante (achat d'un scooter colibri, tabouret

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

chute a nécessité plusieurs aménagements dans son logement dont l'agrandissement de la porte de douche afin de pouvoir y introduire le fauteuil roulant de l'intéressée ainsi que l'installation de tabourets

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la commune de Lisieux, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA04088_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

leurs écritures, la somme de 2 728,26 euros au titre des frais liés au renouvellement et à l'entretien du déambulateur, du rollator trois roues, des coussins viscoélastiques, du siège de douche et du tabouret

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

cheveux utilisable malgré ses gênes physiques, un robot ménager qui lui permet de réaliser des opérations nécessitant une force physique qu'elle peut difficilement mettre en œuvre, des cannes, un tabouret

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00554_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

louée entre 2013 et 2015 pour un montant d'environ 175 euros, n'est que d'une surface de 10 mètres carrés et n'est équipée que d'un évier avec plan de travail et d'une table de soin réglable avec deux tabourets

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00408_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par suite, les demandes présentées au titre des frais futurs de chirurgie plastique et réparatrice, des frais dentaires, d'achat d'un siège pivotant douche, d'un tabouret ergonomique, d'un support pour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,

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