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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
E, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 du président du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la commune de Virazeil, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, Mme D, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Tandonet, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à la mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
I, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet du recours du ministre des armées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2024 et 6 février 2025, M. et Mme A C ainsi que E, représentés par Me François Tandonnet, demandent à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En deuxième lieu, elle sollicite une somme de 7 250 euros au titre de la mise en œuvre de talonnettes de béton sous les gaines palières.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
périmètre de marche limité de quinze à vingt minutes, qu'il doit se munir d'une canne, qu'il existe une différence de longueur des jambes de trois à quatre centimètres qui est compensée par le port d'une talonnette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dépenses de santé futures en lien avec le dommage, ont retenu que le handicap conservé par Mme A... justifie le port de prothèses de jambe, la mise à disposition d’un ensemble d’accessoires, dont des talonnettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction que les désordres ont pour origine le fait qu'en méconnaissance du CCTP de son marché, la société Mignola carrelages n'a pas réalisé les talonnettes de support des cloisons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il n'est pas contesté que, le jour de cette expertise qui a été réalisée le 31 mars 2021, l'intéressé s'est présenté en fauteuil roulant avec des talonnettes hautes de douze centimètres dans chaque chaussure
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