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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
permis de démolir qui lui avait été délivrée le 6 février 2018, était terminée à la date de dépôt de la demande de permis de construire par Mme D pour le même terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Tomtif est propriétaire du terrain d’assiette du projet et a conclu avec la SCI Majic une promesse de vente de ce terrain le 23 mars 2022 sous la condition suspensive
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ont également omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Ménerbes relatives aux conditions de desserte routière du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : – l’autorisation d’aménagement sollicitée, qui est compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation prévue sur le terrain, ne pouvait être légalement refusée sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Jaulny et, d'autre part, la décision du même jour par laquelle la même autorité a dénoncé la convention du 27 juillet 2010 mettant à disposition de la société de tir mixte du canton de Thiaucourt un terrain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
autorisée, la réalisation des aménagements adaptés au terrain et à l'opération, en vue de gérer l'écoulement des eaux pluviales, s'imposait en application de l'article 4 N du règlement du PLU ; - le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il a cédé, aux termes d'un acte notarié établi le 3 novembre 2016, le terrain, comportant l'atelier et l'entrepôt dans lesquels il exerçait cette activité, à une société civile de construction, pour un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Noé n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par les époux A pour la division d'un lot sur un terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la végétation existante et n'indique pas le traitement des espaces libres et notamment les plantations à conserver, à abattre ou à créer ; il ne fait pas état des ruisseaux traversant et longeant le terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 11 août 2022, le SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 6 lots à bâtir sur un terrain situé rue du Moulin à Audenge, sur les parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La SCI Minerva est propriétaire, d’une part, d’une maison à usage d’habitation implantée sur les parcelles cadastrées ... et, d’autre part, d’une parcelle de terrain cadastrée ... jouxtant le terrain d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
orientées vers ce terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et ont été de nature à exercer une influence sur la décision administrative ; - le commissaire enquêteur a omis d’analyser dans son ra ort la réalité de l’exercice d’une activité viticole sur le terrain
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
stationner générale, absolue et non limitée dans le temps alors qu’il aurait pu en exempter, en plus des riverains, les visiteurs, notamment ceux du centre de loisirs exploité par la société GVE sur le terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article VUB 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes relatif aux accès et à la voirie : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Si les requérants font valoir que le plan de géomètre indique une altitude du terrain naturel plus basse, à 427,15 NGF, il ressort des pièces du dossier que cette côte, relevée au nord-ouest du terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il s'agit des divers quartiers d'habitat qui se sont développés à partir du centre ancien, sur des terrains plus grands, et où la densité de bâti est nettement inférieure.
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