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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
non communiqué, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARCPV), représentés par Me Morice
1ère Chambre
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01810_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
ORCA_21VE01811_20221013
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02570_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bastid, représentant les requérants, - les observations de Me Payet-Morice
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Terminal Atlantic Container, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du grand port maritime
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. () Le dossier comprend au moins : () 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
équivalente au sable, et que la présence d'une armature était inutile ; c'est donc un pur défaut d'exécution qui est à l'origine du défaut de préparation des enduits et il ne lui appartenait pas de se tenir
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
E, représentés par Me Morice, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
si l'examen d'IRM du 27 novembre 2013 au vu duquel a été décidée l'intervention " ne montrait pas d'anomalie discale significative ni d'anomalie de signal des plateaux vertébraux en L2-L3 [signe de Modic
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