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31 résultats pour « Texier Morice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

non communiqué, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARCPV), représentés par Me Morice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03355_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D C et Mme A B, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01810_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01811_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02570_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02660_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bastid, représentant les requérants, - les observations de Me Payet-Morice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Terminal Atlantic Container, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du grand port maritime

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. () Le dossier comprend au moins : () 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

équivalente au sable, et que la présence d'une armature était inutile ; c'est donc un pur défaut d'exécution qui est à l'origine du défaut de préparation des enduits et il ne lui appartenait pas de se tenir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E, représentés par Me Morice, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

si l'examen d'IRM du 27 novembre 2013 au vu duquel a été décidée l'intervention " ne montrait pas d'anomalie discale significative ni d'anomalie de signal des plateaux vertébraux en L2-L3 [signe de Modic

Source officielle

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