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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 20BX04115 et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2021 et le 20 avril 2022, le centre hospitalier de la Haute-Gironde, représenté par la SELARL Thibault
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Thibault Zegre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne lui a pas été notifiée conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement ; - le général Laurent Thiebaut était compétent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article D. 431-7 du même code, en vigueur depuis le 1er mai 2021 conformément à l’article 18 du décret du 16 décembre 2020 mentionné ci-dessus : « Pour l'application de l'article L. 431
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 9 juillet 2024, l'EARL A Frères, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, aux termes du II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 8 mars 2022, la SAS Ambre, représentée par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Thibaud, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OD Invest, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OJP, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
16 août 2022
- et les observations de Me Thiebaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n°s19BX03745, 19BX03834, 19BX03839 du 30 août 2021, la cour, saisie par, d’une part l’Association Préservons nos villages et notre terre, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Thiault pour le département des Alpes-Maritimes et de Me Gadd, substituant Me Orlandini, pour le lycée du Parc Impérial.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut pour les sociétés STL Ludwig GmbH et STL Systems AG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête,
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