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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement avant dire droit en date du 2 février 2018, le tribunal a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 4 juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ces intérêts, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2016, à titre subsidiaire, avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
subis du fait d'un tir des forces de l'ordre lors de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de mettre à la charge de l'Etat les frais d'expertises
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ceux-ci ont rendu un premier rapport d'expertise le 26 juin 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ceux-ci ont rendu un premier rapport d'expertise le 26 juin 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
une indemnisation sur le fondement de la théorie de l'imprévision ; les difficultés rencontrées ont été la source de sujétions techniques ; subsidiairement, elle justifie, au regard du rapport de l'expert
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Christophe, Frédéric et Thomas A ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de sa demande de révision, et l’expertise précédente, menée le 3 août 2009, par le professeur ... ; toutefois, ce dernier expert n’ayant pris aucune mesure lombaire, il convient de mesurer l’aggravation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
J a exposé la somme totale de 2 460 euros au titre des frais d'assistance à expertise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport d'expertise définitif du docteur C a été déposé le 31 août 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de la contamination par le virus de l'hépatite B dont il a été victime ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'expertise que la pathologie présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D A, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette conclusion a été partagée par le médecin conseil expert de la sous-direction des pensions qui, dans son avis du 20 novembre 2019 a estimé que l'infirmité nouvelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : les ordonnances du 26 septembre 2023 par lesquelles le président de la cour a désigné les docteurs Biclet, Faye et Villevieille en qualité d’experts ; le rapport d’expertise enregistré le 13 mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 3 : Les frais d’expertise liquidés et taxés à la somme totale de 3 331 euros sont laissés à la charge définitive de M. A....
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnu ; - les conclusions de l’expertise sont entachées d’insuffisances et de contradictions ; - une nouvelle expertise, confiée à un collège d’experts, s’avère nécessaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'expertise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de l'intéressé et confiée au professeur C assisté du professeur D en qualité de sapiteur. Leur rapport d'expertise a été remis le 22 mars 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
G E, expert, a déposé son rapport le 22 décembre 2014.
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