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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme globale de 1 500 euros à verser à la commune de Sète et à la société d'équipement du littoral de Thau
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’établissement public d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales » du Thor relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par deux actes d'engagement signés le 17 mai 2016, FranceAgriMer a attribué les lots nos 272 et 340 portant sur la fourniture de thon entier naturel, à la société Nouvelle Laiterie de la Montagne (SNLM
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A la suite de la fusion intervenue entre la communauté de communes Thau Agglo et la communauté de communes du Nord du bassin de Thau, le contrat de Mme B a été transféré à la communauté d'agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au sud un espace boisé classé constituant une vaste zone naturelle correspondant à l’espace remarquable terrestre du massif de la Moure identifié par le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thome et J.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a également été communiquée au Syndicat mixte du bassin de Thau en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de non-opposition à la déclaration préalable modificative déposée par la commune le 22 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sète et de la société publique locale du Bassin de Thau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route départementale 086, montée du Thouar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En ce qui concerne l'actualisation de l'étude d'impact au regard du procédé THOR et la prescription posée par l'article 1er de l'arrêté complémentaire du 3 octobre 2023 : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'évitement des risques de collision pour l'avifaune et les chiroptères, aux impacts paysagers très forts en raison des situations de covisibilité avec les bourgs de Gronard et de Gercy, l'église Saint-Thious
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'association L214, représentée par la SELARL Thouy avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article 28 de ce règlement relatif aux " pêcheurs sportifs ou de loisir du thon rouge ayant une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public portuaire de Sanary-sur-Mer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, a demandé à ce tribunal de Paris de liquider l'astreinte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00227_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'annuler l'article 4 de cet arrêté en tant qu'il fixe une demande d'autorisation préfectorale pour sortir de la ville de Thouars
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'arrêté attaqué et il prévoyait expressément que l'opération de diagnostic était confiée à une personne publique, le service archéologie et patrimoine de la communauté d'agglomération du bassin de Thau
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